Article 7

Le ministre des finances est chargé de lexecution du présent décret qui sera pubite au Journal officiel de la képublique algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1979.

Chadli BENDJEDID.

ΑΝΝΕΧΕ ETAT « Α »

Recettes définitives appliquées au budget autonome de la caisse générale des retranes Reterues de 6% : en DA Agents de retat 191.000.000 Agents des autres collectivités ...... 64.000.000 Contribution de l'employeur :

Etat 257.243.000 Autres collectivités 128.000.000 Intérêts « bons en compte courant»: 188.709.375 Recettes diverses : 4.603.900 Total .......... 833.556.275 В »

Répartition des dépenses pour l'année 1979 Nomenclature Montant en DA TITRE I - DEPENSES ORDINAIRES Section I- Dépenses de personnel Chapitre 1 - Traliements des personnels titulaires et contractuels 1.800 946 ....

Chapitre 2 Personnel vacataire et journalier: Salaires et accessoires de caïaires 71.480 Chapitre 3 Traitements des agents en congé de longue durée 46.000 Chapitre 4 - Indemnités et allocations diverses Chapitre 5 Charges sociales ....

Chapitre 6 Versement forfaitaire Chapitre 7 - Secours .............

Total ..... 115.000 425 165 108.056 8.000 de la section I: 2.574.647 KEPUBLIQUE ALGERIENNE 471 ETAT «B» (Suite) Répartition des dépenses NOMENCLATURE pour l'année 1979 Montant en DA.

Sector I Matériel et fonctionnement Chapitre 8 Remboursements de frais (missions, tailf ...) déplacements, 1/2 10.000 Chapitre 9 Matèries et mobilier de bureau acquisition et entretien 238.000 Chapitre 10 Fournitures Chapitre 11 Chaiges annexes 360.000 354.000 Chapitre 12 - Habillement du personnel de service 5.000 Chapitre 13 Parc automobile Chapitre 14 - Travaux d'entretien Chapitre 15 - Frais de formation du personnel 39.000 650.000 10.000 Total de la section II : 1.666.000 TITRE II - PENSIONS Section unique- Pensions et impôts sur Tota du titre I : 4.240.647 pensions Chapitre 16 - Pensions et avances sur pensions .................... 170.400.000 Chapitre 17 - Impots sur pensions (versement forfaitaire) .......... 5.100.000 Total du titre II : 175.500.000 TITRE III - DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 18 Achats de titres ou valeurs prêts tructions d'immeubles .. achats ou cons- Mémoire Chapitre 19 - Remboursement de sommes indûment perçues transfert de cetenues à la C.A.A.V et avers............ dépenses imprévues 160.000 Total du titre III : 160.000 Total des