Décret n° 79-110
· ج.ر عدد 27 لسنة 1979
Décret n° 79-110 du 30 juin 1979 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1979
Article 2
La ventilation des ressources est effectuee conformément à l'état <A> annexé au présent décret.
La répartition des dépenses est effectuée conformement a l'état <B> annexé au présent décret.