Article 1er

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la Charte nationale en matière de politique nationale des salaires, les salaires mensuels et horaires du secteur non agricole sont revalorisés selon les modalités définies aux tableaux ci-annexés.

Art. &. - Pour l'application des barèmes figurant aux tabieaux visés à l'article 1er ci-dessus, les salaires mensuels actuels en dinars comprennent le salaire brut de base, horaire ou mensuel, les indemnités et primes constituant de fait un complément de salaire, à l'exclusion: des majorations pour heures supplémentaires, des indemnités à caractère familial, des frais de mission, des indemnités de zone, de la participation éventuelle aux bénéfices.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 Les montants des primes et indemnités périodiques ou forfaitaires non exclus par le présent article, sont ramenés au taux mensuel ou horaire correspondant conformément aux textes portant fixation de la durée légale du travail actuellement en vigueur.