Décret n° 78-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 78-74 du ler avrii 1978 portant création de la société des etudes hydrauliques d'Oran (SETHYOR)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie - financière.
