Décret n° 78-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 78-74 du ler avrii 1978 portant création de la société des ecudes hydrauliques d'Oran (SETHYOR)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas d'Oran, Tlemcen, Mostaganem, Mascara, Tiaret, Saïda et Sidi Bel Abbès.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.