Décret n° 78-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 78-74 du ler avrii 1978 portant création de la société des etudes hydrauliques d'Oran (SETHYOR)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
