Décret n° 78-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 78-74 du ler avrii 1978 portant création de la société des etudes hydrauliques d'Oran (SETHYOR)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 13
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
