Décret n° 78-265 · ج.ر عدد 55 لسنة 1978
Décret n° 78-265 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au budget annexe des irrigations

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au budget annexe des irrigations N CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) des Chapitres 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.210.000 ... 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 300.000 3 Agence comptable. Personnel titulaire et contractuel. - Rémunérations principales 175.000 هده 4 Agence comptable. Personnel titulaire et contractuel. Indemnités et allocations diverses ... 40.000 5 Agence comptable. Personnel vacataire et Journalier. Salaires et accessoires de salaires 55.000 6 Périmètres d'irrigation. Personnel titulaire et contractuel. Rémunérations principales 10.405.000 7 Périmètres d'irrigation. Personnel titulaire et contractuel. Indemnités et allocations diverses 1.007.100 10 Périmètres d'irrigation. Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation. Salaires et accessoires de salaires 5.500.000 11 Agences comptable. Versement forfaitaire sur les traitements et salaires ..... 6.000 N°. LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.)

12 - Périmètre d'irrigation. - Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 13 Agence comptable. - Prestations familiales 14 Périmètres d'irrigation. Prestations familiales 15 Agence comptable. Prestations facultatives 16 Perimètres d'irrigation. Prestations facultatives 17 Agence comptable.. Sécurité sociale 18 Périmètre d'irrigation. Sécurité sociale 19 Agence comptable. Remboursement de frais 20 Agence comptable. Matériel et mobilier 21 Agence comptable. Fournitures 22 Agence comptable. - Charges annexes 23 Agence comptable. - Habillement 600.000 30.000 2.200.000 3.000 10.000 9.000 465.000 5.000 10.000 10.000 18.000 2.000 ...... 400 000 24 Périmètres d'irrigation. Remboursement de frais 25 Périmètres d'irrigation. - Matériel et mobilier 26 Périmètres d'irrigation. Fournitures 27 Périmètres d'irrigation. Charges annexes 28 Perimètres d'irrigation. Habillement 70.000 80.000 200.000 40.000 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation. Frais d'entretien et d'exploitation 7.742.400 30 Agence comptable. Parc automobile 31 Perimètres d'irrigation. Parc automobile 32 Agence comptable. Loyers 33 Périmètres d'irrigation. Lovers .. 34 Agence comptable. Entretien des immeubles 35 Périmètres d'irrigation. Entretien des immeubles 36 Depenses diverses Total général pour le budget annexe

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