Décret n° 78-209 · ج.ر عدد 39 لسنة 1978
Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978, fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

Article 3

Les candidats devront se présenter au lieu et à la date qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

عُدِّل بموجب Décret n° 78-239 (ج.ر عدد 54 لسنة 1978)

آخر صيغة معروفة

< Art. 3. Pour l'année 1978, le financement des dépenses énumérees a l'article ci-dessus est assure au moyen des ressources suivantes :

Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses sous tutelle du ministère de la santé publique 475.000.000 DA.

Participation des collectivités locales 75.000.000 DA.

Contribution du budget de l'Etat 882.000.000 DA.

Ressources propres des secteurs sanitaires 10.000.000 DÀ.

Total des recettes : ...1.442.000.000 DA, La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuee conformément à l'état « B > annexe au présent décret ».

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