Article 3
L'article 3 du decret n° 78-97 du 29 avril 1978 susvisé, est modifié comme suit : 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA
« Art. 3. Pour l'année 1978, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes:
Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère de la santé publique 475.000.000 DA Participation des collectivités locales...... 75.000.000 DA Contribution du budget de l'Etat 865.500.000 DA
- Ressources propres des secteurs sanitaires 10.000.000 DA Total des recettes 1.425.500.000 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'etat <B> annexé au présent décret».
عُدِّل بموجب Décret n° 78-239 (ج.ر عدد 54 لسنة 1978)
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< Art. 3. Pour l'année 1978, le financement des dépenses énumérees a l'article ci-dessus est assure au moyen des ressources suivantes :
Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses sous tutelle du ministère de la santé publique 475.000.000 DA.
Participation des collectivités locales 75.000.000 DA.
Contribution du budget de l'Etat 882.000.000 DA.
Ressources propres des secteurs sanitaires 10.000.000 DÀ.
Total des recettes : ...1.442.000.000 DA, La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuee conformément à l'état « B > annexe au présent décret ».
