Décret n° 78-209
· ج.ر عدد 39 لسنة 1978
Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978, fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 2
L'article 2 du décret n° 78-97 du 29 avril 1978 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 2. Pour l'année 1978, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit :
Dépenses de personnel (traitements, indemnités, charges sociales) 875.500.000 DA Bourses et indemnités de documentation, et de garde 30.000.000 DA Alimentation 93.000.000 DA Medicaments, films, réactifs et petite instrumentation 300.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement .... 127.000.000 DA Total des dépenses ..... 1.425.500.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état << A › annexé au présent décret».
