Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1978.
Le secrétaire général de la P. le ministre des finances, Présidence de la République, Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU.
ΑΝΝΕΧΕΙ Finances publiques :
Notions générales La dépense publique et ses différents objets des recettes budgétaires.
Le budget historique conceptions classiques et conceptions nouvelles, l'aspect économique du budget: son rôle actif, le problème de l'équilibre budgétaire.
L'exécution du budget et son contrôle.
Le trésor.
Organisation des services, attributions.
Le statut des comptables, la responsabilité du comptable, les sanctions, l'obligation de fournir caution, le contrôle des comptables et l'apurement des comptes.
Technique de l'impôt historique, progressivité, système forfaitaire, méthode indiciaire, taux, assiette, méthode d'évaluation (la déclaration et son contrôle, la déclaration par un tiers, les extérieurs).
ΑΝΝΕХЕ П Droit administratif : 1°) Etude générale des structures administratives :
Structures des administrations centrales: les services centraux et extérieurs du ministère des financés.
La personnalité morale et la décentralisation, les établissements publics, règles de fonctionnement.
- Les contrôles et les recours non juridictionnels. 2°) Les actes de l'administration, hiérarchie des actes unilatéraux, procédure d'élaboration, les contrats administratifs, distinction des contrats de droit public et des contrats de droit privé, la conclusion des contrats différentes procédures, les particularités des contrats de droit public. 3°) Notions sommaires sur le contrôle juridictionnel de la légalité, la responsabilité administrative, 4°) Théorie générale du service public.
- Le concession et la régie.
- La fonction publique Grandes lignes du statut, droits, obligations et garanties des fonctionnaires, distinction du régime statutaire et du contrat de travail.
- Notions générales sur les travaux publics, les modes d'acquisition forcée des biens, (expropriation, réquisition).
MINISTERE DE LA JUSTICE
