Décret n° 78-193
· ج.ر عدد 37 لسنة 1978
Decret n° 78-193 du 9 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère des finances
Article 1er
Est annulé sur 1978, un crédit de un million huit cent soixante ding mille dinars (1.865.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: Dépenses éventuelles ».