Décret n° 78-145
· ج.ر عدد 24 لسنة 1978
Décret n° 78-145 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, р. 412
Article 8
bis Peuvent être nommés aux emplois spécifiques de gestionnaire d'institut et de chef de section, sous-intendants titulaires, justifiant de 5 années de services effectifs dans leurs corps ». << Art. 9. - 2ème alinéa La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de gestionnaire d'institut et de cnet de section est fixée à 30 points ».
