Décret n° 78-145
· ج.ر عدد 24 لسنة 1978
Décret n° 78-145 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, р. 412
Article 15
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1980, l'ancienneté prévue à l'article 8 bis ci-dessus est ramenée a 2 ans».
