Décret n° 78-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Décret n° 78-130 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 9
Le directeur du centre de Sidi Bel Abbès est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le secrétaire général du centre est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.