Article 1er

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité moraie et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Son siège est fixé à Sidi Bel Abbès