Décret n° 78-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Décret n° 78-130 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Le réglement financier du centre des œuvres universitaires et scolairess de Sidi Bel Abbès sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.