Décret n° 78-13
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-13 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-257 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des techniciens de l'hydraulique
Article 2
Il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues aux articles suivants, des agents du cadre de maitrise, chefs de garage, chefs dateliers et chefs de tours de forage régis par le décret n° 76-77 du 20 avril 1976, modifié, fixante statut des ouvriers permanents.
