Décret n° 78-10
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unitės sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, ie directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
