Décret n° 78-10
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.