Décret n° 78-02
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-02 du 28 janvier 1978 portant interdiction d'utiliser les effets et objets militaires par la population civile
Article 1er
Le port des uniformes militaires est interait à toute personne étrangère à l'Armée nationale populaire.
