Décret n° 78-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
Décret n° 78-01 du 21 janvier 1978 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative aux conteneurs, faite a Genève le 2 décembre 1972
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 janvier 1978.
Houari BOUMEDIENE 24 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 LOIS ET ORDONNANCES