Décret n° 78-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
Décret n° 78-01 du 21 janvier 1978 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative aux conteneurs, faite a Genève le 2 décembre 1972
Article 2
Le décret n° 63-350 du 11 septembre 1963 susvisé est abrogé.
