Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Le règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de ia recherche scentifique et du ministre des finances.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
