Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le compte administratif établi par le directeur du centre, est soumis au conseil d'administration dans "ת délai de trois mois après la clôture de l'exercice, accompagné 6 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre; il est ensuite soumis, accompagné du rapport du directeur, à l'approbation du ministre de tutelle.