Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Le compte de gestion stabli par l'intendant ou l'agent comptable conformement au règlement financier, est adressé au directeur du centre, at ministre de Tenseignement supérieur et de la recherche scientifique et al ministre des finances.