Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable qui sera designé et qui exercera ses attributions conformément à la reglementation en vigueur.
