Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou - est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné à cet effet auprés du centre par le ministre des finances.