Décret n° 77-96
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1977
