Décret n° 77-89
· ج.ر عدد 54 لسنة 1977
Décret n° 77-89 du 13 juin 1977 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Alger le 23 septembre 1976
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1977.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1 juillet 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°;
Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères;
Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs;
Décrète :
