Décret n° 77-38
· ج.ر عدد 19 لسنة 1977
Décret n° 77-38 du 19 février 1977 portant création de l'entreprise nationale pour l'exploitation des infrastructures commerciales des transports ECOTRA »
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — L'assemblée des travailleurs
Article 10
L'assemblée des travailleurs a la charge des œuvres sociales.
A ce titre, eile approuve les projets de programme d'activité et le rapport d'exécution du budget y afférents.
Elle participe à l'élaboration de l'organigramme des services des œuvres sociales et culturelles et procède à son adoption.
