Décret n° 77-25 · ج.ر عدد 8 لسنة 1977
Décret n° 77-25 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des anciens moudjahidine, p

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des anciens moudjahidine N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA IIш MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.860.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Sous-directions 700.000 des wilayas des anciens moudjahidine Rémunérations principales 2.710.000 31-12 Services extérieurs - Sous-Directions des wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 500.000 31-13 Services extérieurs Sous-directions djahidine Personnel vacataire et soires de salaires des wilayas des anciens moujournalier Salaires et acces- 210.000 31-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales - 750.000 31-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses 75.000 31-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-31 Services extérieurs Centres de Repos Remunérations principales 400.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 50.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Rémunérations principales 6.300.000 31-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 700.000 31-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 110.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Services extérieurs 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 30.000 auprès des assemblées populaires mémoire ................ 16.975.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents - du travail 30.000 ........... 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 60.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 750.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 190.000 40.000 2.000.000 40.000 350.000 30.000 3.430.000 services frais 485.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 410.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 400.000 300.000 60.000 34-11 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Remboursement de frais 120.000 34-12 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Fournitures 34-14 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Charges annexes 34-15 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Habillement 34-21 Services extérieurs Centres d'appareillage frais 34-22 Services extérieurs - Centres d'appareillage 34-23 Services extérieurs Centres d'appareillage 34-24 Services extérieurs Centres d'appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d'appareillage 260.000 wilayas des anciens 250.000 wilayas des anciens 300.000 wilayas des anciens 40.000 Remboursement de 20.000 Matériel et mobilier 1.500.000 Fournitures 20.000 Charges annexes 40.000 Habillement 35.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 10.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 60.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 30.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 55.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 10.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 170.000 34-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Remboursement de frais 60.000 34-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Matériel et mobilier ... 140.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Fournitures 400.000 34-44 Services extérieurs - Maisons d'enfans de chouhada Charges annexes 400.000 34-45 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Habillement 2.180.000 34-46 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Alimentation. 2.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 600.000 390.000 150.000 90.000 34-97 Frais judicialres Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 10.995.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid .......... 200.000 350.000 550.000 4.700.000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine .......... 7.000.000 11.700.000 ............................ 1.000.000 Total de la 7ème partie ...... 1.000.000 Total du Titre III ................. 44.710.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d'enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie 600 000 100.000 700.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles. 426.000.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère des anciens 700.000 thermales 240.000 400.000 427.340.000 428.040.000 moudjahidine 472.750.000

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.