Décret n° 77-219
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
Décret n° 77-219 du 31 décembre 1977 portant modification des décrets n° 68-414 du 12 juin 1968 et 74-264 Ju 31 décembre 1974 fixant le prix de vente des produits pétroliers
Article 2
Le présent décret est applicable à compter du 1" janvier 1978.
