Article 11

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1977.

Houari BOUMEDIENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 8 janvier 1977 du wali de Constantine, portant cession au profit de ministère des postes et télécommunications d'un terrain pour servir a l'implantation d'un hôtel des postes à Ibn Ziad (daïra de Mila).

Par arrêté ca 9 janvier 1977 du wall de Constantine, est céde, au profit du ministère des postes et télécommunications, moyennant le versement de la somme de neuf mille trois cent soixante dinars (9360,00 DA), correspondant à sa valeur vénale, un terrain formé par le lot urbain n° 22 pie, bien de l'Etat, d'une superficie de 625 m2, pour servir à l'implantation d'un hôtel des postes à Ibn Ziad (daïra de Mila).

L'immeuble cédé sera remis, de plein droit, sous la gestion : du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.