Décret n° 76-75
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-75 du 20 avril 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-140 du 27 juillet 1972 relatif à la création d'un corps d'ingénieurs d'application des transports
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
