Décret n° 76-6 · ج.ر عدد 5 لسنة 1976
Décret n° 76-6 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n" 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.460.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 685.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 264.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 25.500.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 2.690.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 900.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 273.350.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 54.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Rémunérations principales 198.600.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie Personnel Rémunérations principales 31-36 Instituts de technologie Personnel Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire 13.400.000 enseignant et administratif 31.800.000 enseignant et administratif 6.440.000 Rémunérations principales.. 883.730.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnités et allocations diverses 165.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.500.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 160.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3.000.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses i 320.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.630.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 237.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 1.570.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 31-65 Rémunérations des agents français culturelle............... 170.000 en coopération technique et 85.000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue CREDITS OUVERTS EN DA durée 1.770.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 1.761.176.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 12.000 ......... 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 108.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 110.125,000 20.000 48.138.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 120.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 400.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 158.979.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 760.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Administration académique Remboursement de 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 500.000 970.000 3.185.000 60.000 frais 16.000.000 2.514.000 3.114.000 2.000.000 100.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.000.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 60.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 175.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 100.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Remboursement de frais Services extérieurs 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs annexes 70.000 4.300.000 560.000 1.870.000 40.000 162.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 37.740.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 220.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 1.330.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du second degré 12.500.000 35-13 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du 1" degré.. 13.000.000 Totai de la 5ème partie 27.050.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 62.270.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 3.700.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.400.000 36-45 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 14.900.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subventions de fonctionnement 7.150.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et Subventions de fonctionnement correspondance 4.000.000 administratifs 11.250.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 2.700.000 107.370 000 2.092.435.000 1.000.000 1.000.000 133.280.000 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 40.335.000 450.000 118.200.000 6.000.000 298.265.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 20.000.000 100.000 20.100.000 200.000 200.000 319.565.000 Total général du ministère des enseignements primaire et secondaire .... 2.412.000.000

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