Article 9

Le ministre de l'information et de la culture et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février, 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE