Décret n° 76-199
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Décret n° 76-199 du 9 décembre 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 1er contingent de la classe 1977 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE Décrets du 9 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs.
Par décret du 9 décembre 1977, il est mis tin, à compter du ler avril 1977, aux fonctions de sous-directeur à la Prési dence du Conseil des ministres (Secrétariat General du Gouvernement), exercées par M. Mohammed Taleb Yagoubi, appelé a d'autres fonctions.
Par décret du 9 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1er avril 1977, aux fonctions de sous-directeur à la Presidence du Conseil des ministres (Secrétariat Genérai du Gouvernement) exercées par M. Abdelaziz Driss, appele à d'autres fonctions.
