Décret n° 76-198
· ج.ر عدد 2 لسنة 1977
Decret n° 76-198 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
Article 4
Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE. 5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 ACTES DES WALIS