Décret n° 76-168
· ج.ر عدد 92 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 15
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973, susvisé.
