Décret n° 76-168
· ج.ر عدد 92 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 14
L'organisation interne de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fongtion publique et du ministre chargé des finances.
