Décret n° 76-168
· ج.ر عدد 92 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 13
L'agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications est chargée : de la centralisation des écritures comptables, des relations avec l'agent comptable du trésor, de la tenue du compte de l'administration au trésor, de la comptabilité patrimoniale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 -de l'établissement du bilan, de la conception, de la fabrication et de la conservation des timbres-poste.
