Décret n° 76-156
· ج.ر عدد 86 لسنة 1976
Décret n° 76-156 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Il est ouvert sur 1976, un crédit de six cent quarante quatre mille dinars (644.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état « B › annexé au présent décret.