Décret n° 76-150
· ج.ر عدد 105 لسنة 1976
Décret n° 76-150 du 23 octobre 1976 portant modification du décret n° 76-65 du 25 mars 1976 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 2
L'article 2 du décret nº 76-65 du 25 mars 1976 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 2. - Pour l'année 1976, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit : dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 581.000.000 DA bourses et indemnités de documentation et de garde 22.000.000 DA alimentation 50.000.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 234.000.000 DA autres dépenses de fonctionnement 113.000.000 DA Total des dépenses: 1.000.000.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à ''état : A› annexé au présent décret.
