Décret n° 76-149
· ج.ر عدد 85 لسنة 1976
Décret n° 76-149 du 23 octobre 1976 approuvant l'accord de prêt n° 1293 AL, signé le 8 juillet 1976 à Washington entre la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), ainsi que l'accord de garantie n° 1293 AL, signé à Washington le 8 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
Article 1er
Son't approuvés l'accord de prêt n° 1293 AL, signé le 8 juillet 1976 à Washington entre la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), ainsi que l'accord de garantie n° 1293 AL, signé à Washington le 8 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), pour le financement d'un projet énergétique.
