Décret n° 76-136
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Décret n° 76-136 du 23 octobre 1976 complétant les dispositions de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents d'administration
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE
