Décret n° 76-128
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Décret n° 76-128 du 27 juillet 1976 relatif au personnel de direction et d'animation des maisons de la culture et fixant les conditions de recrutement et de rémunération du directeur et de l'administrateur de des établissements, p
Article 4
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1980, les personnels titulaires classés à l'échelle XIII d'un corps de la fonction publique, mais ne remplissant pas les conditions d'âge et d'ancienneté indiquées à l'article précédent, peuvent être chargés des fonctions de directeur d'une maison de la culture.
