Décret n° 76-124
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
Décret n° 76-124 du 16 juillet 1976 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction
Article 1er
Est annulé sur 1976, un crédit de quatre-vingt-dix mille (90.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales >>.