Décret n° 76-12 · ج.ر عدد 5 لسنة 1976
Décret n° 76-12 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'ensei- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Sur le rapport du ministre des finances, sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1976 (article 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Décrète :

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l'enseignement originel et N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie des affaires religieuses CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Personnel vacataire et journalier de salaires 300.000 affaires religieuses de 29.000.000 affaires religieuses de 5.000.000 affaires religieuses de Salaires et accessoires 200.000 31-31 Direction de l'enseignement originel Rémunérations principales 29.500.000 31-32 Direction de l'enseignement originel Indemnités et allocations diverses 6.000.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l'enseignement originel et des mémoire affaires religieuses Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 73.850.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-11 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie du travail mémoire affaires religieuses de mémoire mémoire N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Prestations familiales 33-12 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Prestations facultatives 33-13 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 500.000 affaires religieuses de 5.000.000 affaires religieuses de 300.000 affaires religieuses de 1.200.000 9.530.000 services frais 500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Fournitures 34-14 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Charges annexes 34-15 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Habillement 700.000 180.000 45.000 affaires religieuses de 370.000 affaires religieuses de 1.500.000 affaires religieuses de 250.000 affaires religieuses de 1.000.000 affaires religieuses de 45.000 34-31 Directions de l'enseignement originel Remboursement de frais 1.400.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l'enseignement originel et des wilayas Loyers 500.000 affaires religieuses de 870 000 60.000 affaires religieuses de 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 7.650.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 100.000 35-11 Directions de l'enseignement originel et des affaires religieuses de wilayas Entretien et réparations des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie ....... 6ème partie Subventions de fonctionnement 600.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel 6.570.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.500.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam de Meftah 400.000 8.470.000 400.000 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée islamique 1.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.900.000 102.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Total général du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 107.000.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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